Droit international

À l’heure où certains cabinets d’avocats construisent leurs relations avec des cabinets internationaux via des plateformes de mises en relations. Alma Legis construit de réels partenariats avec des cabinets et des avocats avec lesquels ils travaillent de manière suivie dans le cadre d’un rapport de confiance construit sur la durée.

Les avocats d’Alma Legis vous accompagneront dans vos démarches qu’il s’agisse d’expatriation, de création d’entreprise, de propriété intellectuelle ou encore de mise en place de partenariats avec des entités étrangères.

Maître Daniel Capeller-Arnaud est quadrilingue. Il coordonnera avec succès vos projets d’investissement ou d’installation de votre entreprise notamment avec les pays hispanophones (Andorre, Espagne, Chili…) ou avec les pays lusophones (Brésil, Portugal).

Ils vous assisteront et vous conseilleront lors d’une expatriation ou dans le cadre d’un projet international : 

Information sur les particularités juridiques et administratives du pays concerné
Droit social international (Rédaction et validation de différents types de contrat d’expatriation)
Accompagnement dans vos démarches auprès des administrations françaises (exit tax, etc…)
Assistance dans le cadre du choix de la structure juridique adaptée à votre projet (établissement stable, agents commerciaux, société)
Suivi de l’accomplissement des formalités auprès des administrations et des registres à l’étranger