Droit des sociétés
Vous assister et vous conseiller lors de la création de votre entreprise ou de votre société :
Choix de la structure juridique adaptée à votre projet
Conseil sur l’évolution de la forme juridique en cours de vie sociale
Rédaction des actes nécessaires à la matérialisation de la structure et des décisions prises
Accomplissement des formalités auprès des administrations et des registres
Financement et refinancement des entreprises, opérations sur le capital social et émission de valeurs mobilières :
Augmentation et réduction de capital social
Mise en place et suivi d’emprunts obligataires
Conseil sur le choix des valeurs mobilières à émettre
Opérations de structuration et de restructuration du patrimoine de votre entreprise :
Opérations de haut de bilan, opérations de structure (transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, scissions, transmissions universelles de patrimoines, dissolutions volontaires)
Constitution de sociétés communes (holdings, groupements, joint-ventures)
Assistance à la négociation avec les partenaires bancaires et financiers
Transmission de votre entreprise :
Assistance et conseil aux acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce et de titres de sociétés
Accords de négociation et de confidentialité
Audits d’acquisition et due diligence
Compromis et actes de cession de fonds de commerce et artisanaux
Compromis et actes de présentation de clientèle des professions libérales
Compromis et actes de cessions de titres de sociétés
Missions d’accompagnement temporaire du repreneur
Conventions de garanties (garantie d’actif et de passif, clause de révision de prix, etc.)
Pactes d’actionnaires
Gestion des relations intra-groupe :
Analyse des flux intra-groupe
Rédaction de conventions de trésorerie, de prestations de services et de management fees
Dirigeants sociaux et gouvernance d’entreprise :
Assistance et conseil à vous, dirigeant de sociétés sur votre statut, vos responsabilités, votre mode de rémunération et de participation au capital
Mise en place de votre structure de la gouvernance
Nos autres compétences
Droit fiscal
Optimisation fiscale pour particuliers, fiscalité immobilière, droits d'enregistrement, IFI et fiscalité internationale.
Droit international
Accompagnement dans vos démarches d’expatriation, de création d’entreprise, de propriété intellectuelle ou encore de mise en place de partenariats avec des entités étrangères.
